SYNGENTA FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95594759
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2025
Présentation de la marque TROMBE
Déposée le 27 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TROMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNGENTA FRANCE domicilié(e) 12 CHEMIN DE L'HOBIT - 31790 - SAINT-SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 716 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.
La marque TROMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNGENTA FRANCE SAS, société par actions simplifiée - 12 CHEMIN DE L'HOBIT - 31790 - SAINT-SAUVEUR - France - SIREN 443716832
INLEX IP EXPERTISE - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Inscription le 13 novembre 2008 - Changement d'adresse n°484991 - Publication au BOPI 2008-11-13
Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2005 n°2291575 - Publication au BOPI 2005-06-23
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621556 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2015 n°2597468 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-21
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; produits chimiques destinés à conserver les aliments; engrais azotés; terre pour la culture, terre végétale, terreau, terres rares.Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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